Sous-traitance des données personnelles

Ce document fait partie des conditions générales de vente de Redak. Il fixe les engagements de MAE (Skaale, le « Sous-traitant ») lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du Client (le « Responsable du traitement »), dans le cadre de l’option community management.

• Community management : lecture des posts et commentaires de la cible et des personnes qui réagissent aux posts du Client, publication de commentaires et de réponses en son nom.

Données : identité et informations professionnelles publiques (nom, poste, entreprise, profil LinkedIn, photo) et contenus publiés (posts, commentaires).

Personnes concernées : les auteurs des posts sous lesquels l’équipe commente au nom du Client, et les personnes qui commentent les posts du Client.

Durée : le temps de l’abonnement, puis la durée de conservation prévue à l’article 7.

• il traite les données uniquement pour exécuter les services et selon les instructions du Client (les CGV, son audit, ses demandes dans son espace) ; il le prévient si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
• il ne vend ni ne réutilise les données pour son propre compte ou pour d’autres clients ;
• il garantit la confidentialité : seules les personnes de son équipe qui en ont besoin y accèdent, et elles sont tenues au secret ;
• il aide le Client à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) et à respecter ses propres obligations (sécurité, analyse d’impact si nécessaire).

Le Client, Responsable du traitement, définit son secteur et les comptes à suivre, et s’assure d’avoir une base légale pour ce traitement (en général l’intérêt légitime, pour des échanges professionnels publics sur LinkedIn).

• données hébergées dans l’Union européenne (Irlande), chiffrées pendant leur transport ;
• accès par compte nominatif, droits limités à ce que chacun doit voir ; les données d’un client ne sont jamais visibles par un autre client ;
• identifiants LinkedIn du Client gardés chiffrés, jamais réaffichés, utilisés seulement pour les services ;
• sauvegardes quotidiennes de la base de données.

Le Client autorise le Sous-traitant à faire appel à :

• Supabase (hébergement de la base de données, Irlande) ;
• Netlify (hébergement du portail, fonctions en Irlande) ;
• Stripe (paiements et factures) ;
• des community managers indépendants, dont certains travaillent depuis les Philippines : leur accès aux données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Chacun est tenu aux mêmes obligations que le Sous-traitant. Le Client est informé de tout nouveau sous-traitant ultérieur et peut s’y opposer pour un motif sérieux.

Le Sous-traitant informe le Client sans tarder, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de données le concernant, avec les informations utiles pour que le Client puisse, le cas échéant, la notifier à la CNIL.

À la fin du contrat, les données traitées pour le compte du Client sont conservées 12 mois (pour qu’il les retrouve s’il commande à nouveau, article 16 des CGV), puis supprimées. Le Client peut demander leur suppression ou leur restitution plus tôt, à contact@skaale.fr.

Le Sous-traitant met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, et répond à ses questions écrites. Un audit sur place peut être organisé à la demande du Client, à ses frais, avec un préavis de 30 jours.